CGU & Mentions Légales

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Conditions Générales d’Utilisation

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Le directeur de la publication est Monsieur Eric NONNET.

Le site http://www.nonnet.fr est hébergé grâce aux matériels informatiques de stockage et de mise en relation de la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet http://www.nonnet.fr, ci-après dénommé « le SITE ».

Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services proposés par le SITE, ci-après dénommés « le SERVICE », et les conditions générales d’utilisation du SERVICE par toutes les personnes utilisant le SERVICE, ci-après dénommées «l’UTILISATEUR ».

En visitant le SITE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les conditions générales d’utilisation ci-après.

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De même, le SITE peut être amené à interrompre tout ou partie du SERVICE, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à compensation ni dédommagement. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que le SITE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

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Le SITE se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

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L’UTILISATEUR est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation ainsi fournie par le SITE.

En outre, le SITE ne donne à l’UTILISATEUR aucune garantie quant au résultat qui pourrait résulter de la mise en application du SERVICE. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’utilisation du SERVICE s’effectue sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, le SITE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers l’UTILISATEUR ou de tout tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du SERVICE, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur, un retard ou une absence de mise à jour.

Le SITE n’est pas non plus responsable des conséquences de l’utilisation des résultats des recherches effectuées par l’UTILISATEUR ou d’omissions ou absences de résultat à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

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Par ailleurs, les marques « NONNET », « nonnet.fr », sont des marques déposées par la société LA BASSEE et/ou ses actionnaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par les autres documents contractuels mentionnés au chapitre « PREAMBULE », expriment l’intégralité des engagements des parties.

Si une ou plusieurs des stipulations contenues aux présentes conditions générales d’utilisation et auxdits autres documents contractuels était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de différence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que lesdits autres documents contractuels qui les complètent, sont régies par la loi française, tant pour les règles de fond que les règles de forme.

Seul le tribunal de Melun sera désigné compétent pour résoudre le moindre différent né ou à naître.